samedi 19 juin 2021

un fait insolite à Baba Hassen (alger) : Un émigré se fait déposséder de sa maison en toute impunité

L’engouement pour l’immobilier dans la capitale est si particulier qu’il ouvre la voie à toutes sortes de spéculation et de brigandage.

A Baba Hassen (ouest d’Alger), du foncier inexploité et des maisons inoccupées tombent, ces derniers temps, sous la coupe de certains réseaux de «courtiers» d’un genre particulier, qui en font leurs choux gras. Moussa Belmiali, propriétaire d’une carcasse de villa (R+2) sise lotissement 1er Novembre 1954 n° C18 Baba Hassen, est l’une des victimes de ces pratiques mafieuses.

Ce propriétaire, fils de chahid et émigré en France, avait obtenu un terrain d’une superficie de 387 m2 avec acte n° 88/176 délivré par la Conservation foncière de Tipasa en 1988, dans le cadre de la mesure gouvernementale incitant le retour des émigrés dans leur pays natal.

Durant une absence prolongée du territoire national, il découvre à son insu que son bien immobilier a été «détourné» illégalement depuis novembre de l’année écoulée. Ce n’est qu’à son retour au pays, en février dernier pour un cas de force majeure, qu’il a appris que sa maison avait été vendue à de nouveaux «propriétaires» par un individu improvisé en agent immobilier dont il ne connaît pas l’existence.

S’en est suivie une longue et fastidieuse bataille pour la restitution de ce qui lui appartient de droit. Sauf que les choses ne s’annoncent pas faciles. Après le dépôt d’une plainte auprès des services de sécurité, il découvre à son grand malheur que les occupants actuels détiennent un «papier timbré» datant de 1994, dont il remet en cause l’authenticité.

Or, dans la documentation complète qu’il avait présentée à la justice ainsi qu’à l’administration locale (APC et daïra), M. Belmiali possède en bonne et due forme un titre de propriété authentique de 1988 délivré avec un permis de construire n°138 datant de 2000 et renouvelé plusieurs fois (dont la dernière date de 2018) par les services de l’urbanisme de la mairie.

Acte de propriété et permis de construire

Parmi les documents qui corroborent l’acquisition de ce bien, il possède également en son nom le document de la direction des Domaines de Koléa (ancien territoire de compétence), extrait du plan des cadastres, l’ordre de versement et la formalité de la publicité, approuvés par les différents organismes, etc.

Sauf que toutes ces preuves tangibles n’ont pas suffi pour faire bouger l’administration locale. Selon le plaignant, les services de l’urbanisme de la municipalité ainsi que les services de la daïra de Draria ont «délibérément» bloqué le cours de la procédure administrative tout en donnant l’aval aux nouveaux «acquéreurs» d’engager des travaux de construction. «A l’APC et la daïra, les responsables font de l’ombre sur cette affaire.

A chaque fois que je les sollicite, ils usent de faux-fuyants. Je ne comprends pas pourquoi ils ne veulent pas envoyer la police de l’urbanisme pour entreprendre les démarches nécessaires», s’interroge la victime qui a tenu à accuser sans ambages l’administration locale de complicité.

Actuellement, l’affaire est enrôlée au niveau de la justice. Le tribunal de Chéraga territorialement compétent n’a toujours pas statué sur le dossier depuis quelques mois. La procédure judiciaire a été envoyée pour complément d’enquête et n’a toujours pas connu son épilogue. «Les frais de 120 000 DA qui permettent le traitement du dossier ont été payés, mais la justice n’a toujours pas tranché dans cette affaire», conclut Moussa Belmiali.

Voilà un cas d’injustice qui défraie la chronique, où un citoyen se voit délesté de son bien au vu et au su des autorités qu’on fourvoie dans des dédales bureaucratiques pour permettre à des escrocs de jouir du bien d’autrui. Combien de situations similaires existe-t-il dans notre pays ? Lamentable…

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