mardi 22 juin 2021

Ses avocats comptent casser la décision du CSM : Le juge Merzoug radié du corps de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature a (CSM) a décidé, à l’issue de sa session tenue hier, la radiation du juge Saâdeddine Merzoug du corps de la magistrature. «Les membres du Conseil ont décidé de radier le juge. C’est la peine capitale malgré les vices de forme et de fond soulevés par la défense.

Les membres du CSM ont décidé de faire jonction de la procédure au moment du délibéré, alors que la procédure légale prévoit que cela devait se faire au début de l’audience, après avis des parties. Nous avons aussi mis en avant des vices de forme liés à la composition du Conseil supérieur, dont le mandat de 8 membres élus a expiré», signale Me Mellah, membre du collectif de défense du magistrat, dans une déclaration à El Watan.

Saâdeddine Merzoug a comparu devant le CSM dans trois affaires liées à ses écrits et ses déclarations publiques. «On est allés au fond des choses en répondant aux accusations. Le débat a été houleux», relève l’avocat.

L’audition du magistrat, qui a commencé à 11h, comme il l’a précisé, s’est poursuivie jusqu’en début de soirée. Les avocats du magistrat ont décidé de se pourvoir en cassation «dès que l’on aura la décision», annonce Me Mellah.

Poursuivi précédemment pour «entrave à l’action judiciaire», «incitation à la grève» et «violation de l’obligation de réserve», le juge Merzoug a été suspendu pour une durée de six mois dans une première affaire, relaxé dans une deuxième, tandis que l’examen de la troisième a été reporté. Le lancement en 2016 du Club des magistrats libres, non agréé, a valu au jeune magistrat d’être harcelé à l’époque de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, actuellement incarcéré à la prison d’El Harrach pour corruption.

Il sera déféré devant le conseil de discipline pour ses activités au sein du jeune Club, les détracteurs du magistrat craignant que la nouvelle entité ne constitue un «concurrent» au Syndicat national des magistrats (SNM), dont Louh était président pendant longtemps avant d’être nommé au poste de garde des Sceaux. Les déboires du magistrat ne se sont toutefois pas arrêtés là : il sera suspendu de ses fonctions en raison de son engagement dans le mouvement populaire et son refus d’encadrer l’élection présidentielle du 12 décembre 2019.

La dernière session du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé plusieurs sentences : le procureur de la République près le tribunal d’El Oued, Sid-Ahmed Belhadi, a été ainsi suspendu dans une affaire et blâmé dans une autre.

Citant sa défense, Liberté précise que le magistrat, qui a défrayé la chronique en requérant la relaxe pour des manifestants du hirak, connaît des déboires en raison de sa «proximité» avec le porte-parole du Club des magistrats, Saâdeddine Merzoug. Il est poursuivi par sa tutelle pour avoir partagé sur les réseaux sociaux des écrits et une photographie le montrant en compagnie de ce dernier. Le juge a comparu devant le conseil de discipline pour «fautes professionnelles», précise-t-on.

De son côté, la juge Fatma-Zohra Smaïli, officiant au tribunal de Koléa (Tipasa), poursuivie par le président du Syndicat national des magistrats (SNM) Issad Mabrouk, pour injures et insultes sur les réseaux sociaux, a reçu un blâme.

Ses avocats, rapporte le même quotidien, «accusent le président du SNM de mêler le ministère de la Justice, dont le ministre préside le CSM, dans une affaire purement syndicale. Or, le CSM traite, en principe, uniquement les questions liées aux manquements professionnels des magistrats».

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