mardi 15 juin 2021

Réagissant au communiqué du ministère de l’Intérieur : Zoubida Assoul dénonce une «menace à la stabilité des institutions»

Zoubida Assoul, présidente de l’Union pour le changement et le progrès (UCP), s’inquiète des agissements émanant du ministère de l’Intérieur qui menace, à ses yeux, «la stabilité des institutions et porte atteinte à leur crédibilité auprès du citoyen».

Répondant au communiqué du ministère de l’Intérieur à propos des marches pacifiques du hirak, xigeant une autorisation de manifester auprès des autorités compétentes, elle considère, dans un texte de l’UCP publié hier, qu’il est essentiel aujourd’hui de «protéger les institutions de l’Etat de ces pratiques qui s’opposent à la lettre et à l’esprit de la Constitution». Le communiqué du ministère de l’Intérieur porte dans sa formulation du dernier paragraphe que si les marches venaient à ne pas se conformer à ces exigences, elles les rendraient illégales et anticonstitutionnelles, ce qui autoriseraient les autorités à agir en conséquence.

«Ce communiqué, écrit Zoubida Assoul, rappelle ce que prévoit la Constitution de novembre 2020 au sujet de la liberté de manifester sur simple déclaration.» L’avocate s’étonne notamment du fait que ledit communiqué ne porte ni référence, ni signature, ni signataire, ce qui rend ce dernier non opposable au tiers, s’agissant des libertés consacrées par la Constitution. Elle relève les contradictions juridiques en ces mots : «Ledit communiqué parle des marches hebdomadaires alors que la Constitution dans son article 52 alinéa-2 stipule que la liberté de réunion est celle de manifester pacifiquement sans garantie et s’exerce sur simple déclaration.

Le même article renvoie vers une loi définissant les conditions et modalités de leur exercice et qu’en tout état de cause les restrictions ne peuvent porter atteinte à l’essence même de ces droits et libertés». Et de poursuivre : «Cette loi n’a pas été encore promulguée et on ne peut appliquer la loi 89-28 du 31/12/1989 amendée en 1991, relative aux réunions et manifestations publiques, qui a été promulguée le siècle passé et qui est en totale contradiction avec l’actuelle Constitution en attendant son abrogation ou amendement pour sa mise en conformité avec la lettre et l’esprit de la Constitution de novembre 2020.»

Elle ajoute encore : «En vue de garantir la sécurité juridique, l’Etat veille dans la mise en œuvre de la législation relative aux droits et libertés à assurer son accessibilité, sa lisibilité et sa stabilité tout en sachant que les droits fondamentaux et les libertés sont garantis par l’Etat.»

A ses yeux, ce communiqué vient en violation de la liberté de manifester pacifiquement, consacrée par la Constitution. Zoubida Assoul note que c’est le deuxième communiqué émanant du même ministère en moins d’un mois et qui porte atteinte, selon elle, aux libertés, puisque le premier publié en date du 22/04/2021, à l’encontre du parti politique UCP et de sa présidente les menaçant de représailles judiciaires qu’il a mise en application devant le Conseil d’Etat en demandant la suspension temporaire de ses activités et au finish sa dissolution.

Elle rappelle, par ailleurs, que l’article 77 de la Constitution stipule que tout citoyen a le droit de présenter à l’administration individuellement et collectivement, des pétitions aux fins d’exposer des questions d’intérêt général ou des atteintes à ses droits fondamentaux et comme les communiqués du ministère de l’Intérieur évoquées ci-dessus portent atteinte aux libertés consacrées par la Constitution qui sont celles de manifester pacifiquement et d’exercer en toute liberté l’action politique.

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