mardi 15 juin 2021

Pôle pénal économique et financier : 57 affaires en cours d’instruction, 723 personnes poursuivies

Le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier (Alger) a indiqué mercredi 9 juin que 57 affaires impliquant 723 personnes physiques et 147 personnes morales étaient en   cours d’instruction au niveau du pôle.

Présentant le bilan d’activité du Pôle pénal économique et financier au cours des neuf (9) derniers mois, lors d’une conférence de presse au siège du Tribunal de Sidi M’hamed, le Procureur de la République, Chaker Kara, a fait savoir que 57 affaires impliquant 723 personnes physiques et 147   personnes morales étaient en cours d’instruction au niveau du pôle. 55 d’entre eux sont en détention provisoire, 151 autres sous contrôle judiciaire et 368 ont bénéficié de la relaxe, a-t-il ajouté. Ces personnes sont poursuivies pour plusieurs chefs d’accusation, notamment « octroi d’indus avantages lors de la passation de marchés publics, abus de fonction, dilapidation de deniers publics et dissimulation de revenus de crimes de corruption ». 409 personnes poursuivies dans ce cadre sont des fonctionnaires publics et 314 des opérateurs privés, a indiqué le Procureur de la République,   précisant qu’il a été procédé, depuis septembre dernier, à la récupération de 750 fonciers, à la saisie de 1.387 biens meubles et au gel de 1.011 comptes bancaires et de 5 titres bancaires. 53 commissions rogatoires ont été adressées à destination des autorités judicaires de Suisse, de France,   d’Espagne, d’Italie, du Luxembourg, du Panama, de la Grande Bretagne, d’Irlande du nord, de la République populaire de Chine, des Etats unis et des Emirats arabes unis. Aussi, 21 mandats d’arrêt internationaux ont été tous publiés et généralisés sur la base d’avis de recherche internationaux lancés par Interpol et faisant l’objet de demandes d’extradition auprès des pays où se trouvent les individus concernés ».

Le Procureur de la République a affirmé que « la différence des systèmes juridiques et judiciaires des pays est à l’origine du retard important accusé dans l’application de ces décisions, notamment en l’absence de conventions internationales bilatérales. L’application des demandes de coopération judiciaire internationale et des commissions rogatoires a coïncidé avec la pandémie du nouveau coronavirus ». Avec la création d’un pôle national pénal économique et financier, les affaires de corruption sont devenues les plus complexes « aussi bien en termes de pluralité d’acteurs, de préjudice causé ou d’extension géographique à l’extérieur du territoire algérien, d’où l’impératif recours à une coopération judiciaire internationale, l’ensemble des affaires étant présentées devant une même juridiction sans exclusion procédurale entre les individus recherchés par rapport aux fonctions qu’ils occupent », a-t-il ajouté. La création de ce pôle « a annulé les anciennes procédures en termes de privilège de juridiction lors de la poursuite des personnes occupant des fonctions supérieures de l’Etat avec les dispositions complexes qui en découlent, à l’origine du retard accusé dans les poursuites judiciaires dans certains cas », a conclu le Procureur de la République.

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