mardi 15 juin 2021

Importation des véhicules neufs : installation de la commission technique interministérielle

Les choses sérieuses pourront désormais commencer pour les concessionnaires automobiles avec l’installation de la commission technique interministérielle pour la gestion des demandes des agréments pour l’importation des véhicules neufs.

En plus de l’installation des membres de ladite commission, au nombre de six, regroupant les représentants de cinq ministères à savoir l’Industrie, l’Intérieur, le Commerce, les Finances et les Mines, le dernier Journal officiel (N°40 du 31 mai 2021) apporte quelques amendements au cahier des charges régissant l’activité d’importation de véhicules neufs, avec la suppression du terme « agrément provisoire » et son remplacement par le terme « agrément ».

Pour l’étude des demandes de l’attribution des agréments, il est impératif que la commission se réunisse en présence de tous les membres. En cas de l’absence d’un ou de plusieurs membres, la réunion devra se réunir à nouveau dans un délai de quatre jours.

 

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