jeudi 24 juin 2021

Conseil supérieur de la magistrature : La comparution du juge Merzoug fixée pour la semaine prochaine

Programmée pour avril dernier, la comparution du juge Saadeddine Merzoug devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est fixée pour le 30 mai.

Annonçant sur sa page Facebook la date de la session disciplinaire du CSM, le magistrat affirme accueillir fièrement ces «combats» avec «les orphelins de la dépendance au pouvoir exécutif et à la personne qui détient le record de la procédure la plus acharnée de toute l’histoire de la justice en Algérie».

L’allusion au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, est évidente dans ce post. Le magistrat souligne aussi qu’il n’a pas été poursuivi pour «conduite immorale ou corruption, mais dans le cadre d’un éveil judiciaire conduit par des jeunes depuis le début du hirak béni». Risquant la révocation de son poste, le juge qui exerçait à Bou Saâda fait l’objet d’une suspension préventive qui dure depuis le dépôt de la plainte du ministre de la Justice.

Poursuivi pour «entrave à l’action judiciaire», «incitation à la grève» et «violation de l’obligation de réserve», le juge Merzoug a été suspendu pour une durée de six mois dans une première affaire, relaxé dans une deuxième, tandis que l’examen de la troisième a été reporté. Ayant été l’initiateur, en 2016, du Club des magistrats libres, non agréé, il subit l’acharnement de sa tutelle. Il a été déféré devant le conseil de discipline pour ses activités syndicales du temps de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, qui craignait que l’autorité du Syndicat national des magistrats (SNM), qu’il présidait, ne soit contestée par les jeunes magistrats. Les déboires du juge n’ont pas cessé sous Zeghmati, puisqu’il sera suspendu en décembre 2019 suite à son refus d’encadrer l’élection présidentielle.

Les avocats du magistrat Merzoug ont dénoncé des «sanctions» qui ne sont pas «conformes» aux dispositions disciplinaires préventives prévues par le statut des magistrats. «La suspension préventive n’est pas une sanction, mais une mesure administrative limitée dans le temps (6 mois), comme le précisent les articles 65 et 66 de la loi 04-11 portant statut de la magistrature. Le magistrat est-il sanctionné ? La durée d’une année, prévue dans l’article 68 du statut, n’est pas non plus respectée (…), nous n’avons pas eu à traiter une affaire similaire dans nos recherches», souligne Abdelkader Khadhir, auteur d’un livre sur le régime disciplinaire des magistrats. D’autres affaires disciplinaires sont au programme du Conseil supérieur de la magistrature pour la semaine prochaine. 

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